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Portes du Périgord            

Animal domestique : Les 10 commandements du propriétaire

La France compte 18 millions de chiens et chats pour 60 millions de Français. Pour que tous cohabitent, il est nécessaire de respecter quelques règles.

1. Ton animal tu n'abandonneras pas :
L'abandon d'un animal sur le bord d'une route est un délit. Au pire, il existe un "abandon légal". Vous conduisez votre animal dans un refuge et vous signez le certificat d'abandon

2. Ses dégâts tu répareras :
Vous êtes responsable des dommages causés par votre animal à autrui. Il vous faudra réparer le préjudice. Si aucun accord amiable n'est possible, le tribunal interviendra.

3. Ses excréments tu ramasseras :
Apprenez à votre chien le caniveau. S'il se soulage sur le trottoir, ramassez ses déjections avec les sacs mis à disposition par la municipalité ou par tout autre moyen. Sinon gare à l'amende !

4. Partout tu ne l'emmèneras pas :
Les animaux sont strictement interdits dans les hôpitaux. Ils le sont aussi dans la plupart des jardins publics, magasins, maisons de retraite; hôtels, parc d'attractions et camping.

5.Tu ne le battras point :
Les textes ne considèrent plus l'animal comme un objet mais comme un être vivant; une créature douée de sensibilité.

6. Tu le feras tatouer :
Depuis le 1er janvier 1992, le tatouage est obligatoire.

7. Tu le vaccineras :
Aucune vaccination n'est obligatoire sauf contre la rage dans les départements infectés.

8. Tu le surveilleras :
Vous ne devez pas laisser votre chien ou votre chat divaguer. Il risque la fourrière, voir l'euthanasie et vous, le propriétaire, une amende.

9. Les formalités douanières tu respecteras :
Lors de vos déplacements à l'étranger avec votre animal, veillez aux règles sanitaires, informez-vous auprès des autorités locales.

10. Une sépulture tu lui offriras :
Vous n'avez pas le droit de jeter la dépouille de votre animal n'importe où : soit le déposer chez un vétérinaire, soit s'il pèse moins de 40 kg, l'enterrer dans votre jardin (à 35 m au moins des habitations, des puits et des sources, à 1,20 m de profondeur et le recouvrir de chaux vive et de terre) soit s'il pèse plus de 40 kg, contactez l'équarisseur.

CE QUE VOUS RISQUEZ

Nature de l'infraction Amende maxi Prison maxi Textes
ABANDON 30000 € 2 ANS Art. 521-1 du Code pénal
 
ABOIEMENTS NOCTURNES INTEMPESTIFS ET REPETES
 
450 €   Art.623-2 du Code pénal
ABOIEMENTS DIURNES
 
450€   Décret n° 95-408 du 18/04/95
DEFAUT DE STERILISATION D'UN CHIEN D'ATTAQUE
 
15000 € 6 mois Art. L.211-15 II. du Code rural
LAISSER SON ANIMAL DIVAGUER
 
150 €   Art.622-2 du Code pénal
LAISSER SON ANIMAL POURSUIVRE UN PASSANT
 
450 €   Art.623-3 du Code pénal
ACTES DE CRUAUTES SUR UN ANIMAL 30000 € 2 ans Art.521-1 du Code Pénal

 

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